Compétences du cabinet
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Marchés publics
Choix préalable du contrat
Études de faisabilité et d’opportunité, comparaison des options contractuelles et institutionnelles, conseil sur le mode de gestion, évaluations préalables.
Assistance pendant la procédure
Rédaction ou validation des pièces de consultation et du contrat, sélection et négociation avec les candidats.
Exécution
Avenants, litiges, procédures d’expertise, revues périodiques, résiliation.
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Collectivités territoriales et intercommunalité
Procédures des organes délibérants, organisation institutionnelle et gouvernance, statut et droit à l’information des élus, répartition des pouvoirs, structures intercommunales, budgets, transferts de personnels ou de compétences.
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Domaine public
Classification, conventions d’occupation, baux, expulsions, transferts de gestion, déclassement.
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Fonction publique
Carrières et transferts de personnels.
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Responsabilité administrative
Défense du client dans les litiges.
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Expropriation
Accompagnement des procédures administratives et judiciaires, délibérations et notifications, dossiers d’enquête d’utilité publique et parcellaire, indemnisation.
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Droit électoral
Conseil sur la communication institutionnelle et les règles des comptes de campagne.