Cabinet d’avocat à Paris, pour les collectivités et les acteurs de la commande publique.
15, avenue Niel, 75017 Paris
Le cabinet met son expertise au service des grands projets publics.
Choix préalable du contrat, assistance pendant la procédure, exécution, avenants et résiliation.
Organes délibérants, gouvernance, statut des élus, structures intercommunales, budgets.
Classification, occupation, baux, expulsions, transferts de gestion, déclassement.
Carrières et transferts de personnels.
Défense du client dans les litiges.
Procédures administratives et judiciaires, enquêtes d’utilité publique et parcellaire, indemnisation.
Communication institutionnelle et règles des comptes de campagne.
Avocate depuis 2000, Fanny Michel est titulaire d’un certificat de spécialisation en droit public, et d’un diplôme de médiateur IFOMENE. Son expérience couvre le droit administratif général et le droit public des affaires.
18 décembre 2025
Cinq décisions de juridictions administratives, rendues de juillet à décembre 2025, permettent de se demander quand l’attribution de notes maximales identiques ne neutralise pas illégalement les critères.
Lire la suite : Notes maximales identiques aux sous-critères de marchés publics (nouvel onglet)1er décembre 2023
Le délai de deux mois court à compter de la séance de l’organe délibérant, lorsque les élus ont été régulièrement convoqués et que le contrat y a été approuvé.
Lire la suite : Délai pour les élus de contester la validité d’un contrat (nouvel onglet)13 juin 2022
Ces correspondances ne sont pas automatiquement communicables ; le Conseil d’État en précise les conditions.
Lire la suite : Documents administratifs et correspondances entre maire et élus (nouvel onglet)Fait à Paris,
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