18 décembre 2025
Cinq décisions de juridictions administratives, rendues de juillet à décembre 2025, permettent de se demander quand l’attribution de notes maximales identiques ne neutralise pas illégalement les critères.
Lire la suite : Notes maximales identiques aux sous-critères de marchés publics (nouvel onglet)1er décembre 2023
Le délai de deux mois court à compter de la séance de l’organe délibérant, lorsque les élus ont été régulièrement convoqués et que le contrat y a été approuvé.
Lire la suite : Délai pour les élus de contester la validité d’un contrat (nouvel onglet)13 juin 2022
Ces correspondances ne sont pas automatiquement communicables ; le Conseil d’État en précise les conditions.
Lire la suite : Documents administratifs et correspondances entre maire et élus (nouvel onglet)22 octobre 2021
Le marché de substitution permet d’achever des travaux ou de remédier à des défauts ; le titulaire initial s’expose à supporter la différence de coût.
Lire la suite : Marchés de substitution et surcoûts (nouvel onglet)10 mai 2021
Dans quels cas les dépenses engagées peuvent-elles ouvrir droit à indemnisation sur le fondement de l’enrichissement sans cause ?
Lire la suite : Contrat administratif annulé et projet abandonné (nouvel onglet)10 mai 2021
Résumé d’une décision du Conseil d’État sur les travaux défectueux et la portée du marché de substitution.
Lire la suite : Travaux de reprise, marchés de substitution et droit de suite (nouvel onglet)27 novembre 2020
La voie à suivre dépend du contexte : recours Tarn-et-Garonne ou contestation d’actes détachables, selon la date de conclusion du contrat.
Lire la suite : Contester les avenants de contrats anciens (nouvel onglet)10 janvier 2020
Distinction entre l’accord issu d’une médiation et la transaction, et contrôle du juge lorsque l’homologation est demandée pour rendre l’accord exécutoire.
Lire la suite : Accord de médiation et transaction (nouvel onglet)30 septembre 2019
Le sous-traitant peut demander le paiement direct au maître d’ouvrage délégué lorsque le mandat lui confie des missions de paiement.
Lire la suite : Action directe du sous-traitant contre un maître d’ouvrage délégué (nouvel onglet)29 mars 2019
Une décision de rejet intervenue en cours d’instance peut régulariser une demande d’indemnité.
Lire la suite : Décret JADE et recevabilité des demandes d’indemnité (nouvel onglet)24 octobre 2018
Une subvention de 700 000 € et des frais de livraison font-ils d’un contrat de fourniture de médicaments un contrat à titre onéreux ?
Lire la suite : Marché public et subvention « déguisée » (nouvel onglet)19 octobre 2018
Le recours peut s’étendre à la décision de remplacement ; le juge doit alors l’examiner si le retrait de la décision initiale est définitif.
Lire la suite : Retrait et remplacement d’une décision administrative (nouvel onglet)5 avril 2018
Les prestataires juridiques qualifiés doivent participer comme véritables cotraitants, et non comme simples sous-traitants de façade.
Lire la suite : Cotraitance « alibi » et professions réglementées (nouvel onglet)21 janvier 2018
Ce délai concerne les décisions individuelles notifiées sans mention des voies et délais de recours.
Lire la suite : Délai raisonnable d’un an (nouvel onglet)27 septembre 2017
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences de la consultation ou les exigences légales applicables.
Lire la suite : Règles de consultation et offres irrégulières (nouvel onglet)28 avril 2017
Ni les recours administratifs ni les observations du préfet ne prolongent le délai de contestation.
Lire la suite : Délai de contestation de la validité d’un contrat (nouvel onglet)28 février 2017
Une brève de présentation de la médiation.
Lire la suite : Qu’est-ce que la médiation ? (nouvel onglet)30 septembre 2016
Plusieurs services publics peuvent faire l’objet d’une même délégation s’ils sont suffisamment liés.
Lire la suite : Délégation de plusieurs services publics (nouvel onglet)Fait à Paris,
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